Informations sur le RPC et le supplément de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés

Si vous êtes devenu(e) handicapé(e) et que vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) pendant un minimum de trois ans, vous pourriez être admissible à une aide financière. Après votre décès, ces contributions peuvent être versées dans la pension de survivant du RPC. Plusieurs maisons funéraires mettent à votre disposition des applications pour la pension de survivant et les prestations pour enfants du RPC.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez appeler la clinique juridique McMurtry ou télécharger une brochure d’information de CLEO.

Prestations d'invalidité du RPC

À savoir à propos des prestations d’invalidité du RPC

C’est quoi les prestations d’invalidité du RPC?

La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada est un paiement mensuel fait par le gouvernement fédéral à ceux qui sont admissibles. La prestation remplace une portion du revenu d’emploi d'une personne qui a dû arrêter de faire régulièrement n'importe quelle sorte de travail à cause d'une invalidité

Qui a droit à une prestation d’invalidité?

Pour être admissible à une prestation d'invalidité du RPC, une personne doit répondre aux critères suivants :

avoir payé des cotisations au RPC pendant au moins quatre des six dernières années
avoir moins de 65 ans
avoir une invalidité, qu'elle soit physique ou mentale, qui empêche la personne de travailler dans n’importe quel travail sur une base régulière et
avoir une invalidité* grave qui vous empêche de faire régulièrement une activité quelconque qui vous permettait de gagner assez d'argent pour vivre. (L'incapacité ne doit pas nécessairement s'être produite à cause du travail.)

*A disability is prolonged, when it is expected to last at least one year or is likely to result in death.

Les enfants d'un parent qui reçoit une prestation d'invalidité du RPC recevront aussi des prestations s'ils ont moins de 18 ans ou s'ils ont moins de 25 ans et qu'ils sont encore à l'école à plein temps.

Que dois-je faire pour demander une prestation?

Vous devez solliciter la prestation d'invalidité du RPC par écrit. Vous pouvez obtenir la trousse de demande sur le site Web de Service Canada ou en composant le 1-800-622-6232. La trousse comprend la demande, un questionnaire, un formulaire de consentement et un rapport médical à faire compléter par votre médecin.

Si vous pensez qu’il vous faudra un certain temps pour remplir les formulaires, écrivez au RPC et demandez votre pension d’invalidité.

Cela peut prendre au moins quatre mois pour traiter votre demande. Cependant, si vous êtes en phase terminale d'une maladie, votre demande devrait être considérée dans les 48 heures.

Quand est-ce que je devrais faire une demande?

Si vous développez une maladie ou une invalidité sérieuse qui vous empêche de travailler régulièrement, vous devez faire une demande de prestations dès que possible. Si vous attendez trop longtemps, le montant de votre pension pourrait être réduit. Bien que vous puissiez faire une demande rétroactivement, vous ne pouvez pas aller au-delà de 12 mois.

Combien d'argent est-ce que je vais recevoir?

Tous ceux qui sont admissibles à recevoir une prestation d'invalidité du RPC ont droit au montant mensuel fixe de 453,52 $*. Dépendamment du montant de vos contributions dans le passé, vous pourriez recevoir un montant additionnel allant jusqu'à 811,12 $. Ces montants peuvent augmenter en janvier de chaque année pour refléter toute augmentation du coût de la vie.

*Ce sont les montants pour 2015.

Est-ce que je peux recevoir les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada si je reçois aussi des prestations d'une autre source?

Oui. Selon votre situation, vous pourriez avoir droit à d’autres prestations, soit d’une police d’assurance ou d’un autre programme d’aide sociale. Cependant, le montant que vous recevez d'ailleurs peut être affecté. Il vaut mieux contacter votre compagnie d'assurance ou le programme d'assistance sociale.

Que dois-je faire si ma demande de prestations est rejetée?

Si votre demande est rejetée, vous pouvez faire appel de la décision. Cependant, vous devez le faire, par écrit, dans les 90 jours suivant la réception de cette décision. Il est important que vous obteniez des conseils juridiques dès que possible.

Vous pouvez faire appel d’une décision concernant votre demande dans les cas où :

on a refusé de vous verser des prestations;
vous n’êtes pas d’accord avec le montant des prestations;
vous n’êtes pas d’accord avec la date à laquelle vous commencerez à recevoir vos prestations;
on a annulé vos prestations.

Qu’est-ce qui arrive lorsque je commence à recevoir les prestations?

Une fois que votre demande a été approuvée, vous commencerez à recevoir un chèque mensuel. Vous recevrez votre premier paiement quatre mois après que votre invalidité ait été déterminée.

C'est votre responsabilité d’informer Service Canada de votre adresse et de vos renseignements bancaires si vos prestations sont déposées directement dans votre compte. Si vous avez des gains qui dépassent 5 100 $ (avant taxes) dans une année particulière, vous devez en informer Service Canada. Vous devez aussi informer Service Canada de tout changement concernant les soins quotidiens de vos enfants.

L'état de votre santé et de votre travail peut être vérifié périodiquement afin d'assurer que vous êtes toujours admissible à recevoir des prestations du RPC.

Quand les prestations se termineront-elles?

Lorsque vous pouvez retourner au travail, vos prestations d'invalidité du RPC se terminent. Lorsque vous atteindrez l'âge de 65 ans, vos prestations d'invalidité deviendront automatiquement une pension de retraite du RPC. Les prestations arrêteront également lors du décès d'une personne.

Où puis-je aller pour obtenir de l'aide?

Si vous avez des difficultés avec la demande ou si votre demande a été refusée, contactez notre clinique pour fixer un rendez-vous.

Prestations de survivant du RPC

Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada sont des paiements qui peuvent être faits :

La succession d'un cotisant décédé

La prestation de décès est un versement global et unique effectué à la succession du cotisant décédé.
S’il n'y a pas de succession, la personne responsable des frais funéraires, l'époux ou le conjoint de fait du survivant ou le plus proche parent peut être admissible, dans cet ordre, pour faire une demande de prestation.
Le montant de la prestation de décès dépend de la durée et du montant des cotisations que le défunt a versées au RPC. Cependant, le montant maximal est de 2 500 $.
La prestation de décès est effectuée généralement au cours des six à douze semaines suivant la demande.

L'époux ou conjoint de fait du survivant

La pension de survivant est une pension mensuelle versée à l'époux survivant d'un cotisant décédé.
Si le cotisant décédé avait un conjoint de fait, le conjoint de fait a droit à la pension de survivant si les conjoints de fait ont vécu ensemble, dans une relation de type conjugal, pendant au moins un an avant le décès du cotisant.
Si le cotisant décédé avait un conjoint de fait du même sexe, ce dernier a droit à la pension de survivant si les conjoints de fait ont vécu ensemble, dans une relation de type conjugal, pendant au moins un an avant le décès du cotisant.
Le montant de la pension de survivant peut varier selon plusieurs facteurs, incluant :
- le fait que l'époux ou le conjoint de fait reçoive ou non une pension de retraite ou d'invalidité du Régime de pensions du Canada
- le montant des cotisations au Régime et la durée des cotisations versées
- l'âge de l'époux ou du conjoint de fait au moment où le cotisant décède
Si vous faites votre demande immédiatement, la pension de survivant peut être versée à partir du mois suivant le décès du cotisant. Cependant, il peut s'écouler de six à douze semaines avant le premier versement.
Vous pouvez continuer à recevoir votre pension même si vous vous remariez.
Si l'époux ou le conjoint de fait du survivant reçoit déjà une pension de retraite ou une prestation d'invalidité du RPC, la pension de survivant et l'autre prestation seront combinées en un seul paiement mensuel. Cependant, il y a une limite au montant maximal du RPC qu’un survivant peut recevoir.

Les enfants à charge d'un cotisant décédé

La prestation d'enfant est une prestation mensuelle versée aux enfants à charge d'un cotisant décédé.
Les enfants qui ont moins de 18 ans sont considérés comme des enfants à charge. Si vous prenez soin d'un enfant à charge du cotisant décédé, vous devrez présenter une demande de prestation d'enfant en son nom. La prestation sera versée à la personne avec qui l'enfant habite (parent ou gardien).
Les enfants âgés de 18 à 25 ans et qui fréquentent à plein temps une école ou une université sont des enfants à charge. Ces enfants doivent demander eux-mêmes la prestation d'enfant. La prestation mensuelle sera versée directement à l'enfant.
Si vous faites votre demande immédiatement, la prestation d'enfant peut être versée à partir du mois suivant le décès du cotisant. Cependant, il peut s'écouler de six à douze semaines avant le premier versement.
En 2015, la prestation d'enfant est un montant fixe de 228,66 $ par mois.

Remplir la demande de prestations d'invalidité du RPC

Lorsque vous remplissez votre demande de prestations d'invalidité du RPC, il est important de préciser de quelle manière votre invalidité vous empêche de travailler.

Régimes de retraite étrangers

Les cotisations aux régimes de retraite qui proviennent d'un pays étranger peuvent vous aider à recevoir des prestations du RPC.

Supplément de la Sécurité de la vieillesse

Le supplément du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une pension mensuelle qui est disponible pour la plupart des Canadiens âgés de 65 ans. Comme nous travaillons dans ce domaine à notre clinique, nous pouvons vous fournir des conseils au sujet de vos droits en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse et obtenir de l'information pour nos clients. Il est rare qu'une question de SV passe devant le Tribunal de révision; toutefois, selon votre cas, nous pourrions vous représenter dans de telles circonstances.

Avis important : tout appel doit être déposé dans les 90 jours de la réception d'un avis de décision.

Nous avons énuméré quelques-unes des questions les plus courantes sur le programme de Sécurité de la vieillesse. Vous pouvez également visiter les sites web Emploi et Développement social Canada et Service Canada pour obtenir les informations les plus récentes.

Qui est admissible à recevoir le supplément de Sécurité de la vieillesse?

Il y a deux catégories de personnes qui sont admissibles à recevoir cette pension :

Catégorie 1 - Ceux qui habitent au Canada

Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous résidez au Canada comme citoyen canadien ou comme résident légal au moment de votre retraite.
Vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.

Catégorie 2 - Ceux qui habitent en dehors du Canada

Vous devez avoir au moins 65 ans.
Vous avez quitté le pays et vous étiez un citoyen canadien ou un résident légal du Canada lors de votre départ.
Vous avez vécu au Canada pendant au moins 20 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans.

Comment est-ce que je peux obtenir la pension?

Pour recevoir votre pension, vous devez faire une demande auprès de Service Canada six mois avant votre 65e anniversaire. La trousse de demande peut être imprimée à partir du site web des Ressources humaines et Développement social Canada sinon vous pouvez vous faire expédier une trousse en appelant au 1-800-277-9914.

Bien que vous puissiez faire votre demande après votre 65e anniversaire, il est important de garder à l’esprit que vous ne pouvez pas recevoir plus de 12 mois de paiements rétroactifs.

Quels sont les détails du programme de la Sécurité de la vieillesse?

Si vous avez vécu au Canada pendant au moins 40 années après avoir atteint l’âge de 18 ans, vous avez droit à la pleine pension. Si vous avez vécu au Canada pendant moins de 40 ans, vous pouvez encore recevoir une pleine pension ou vous pouvez obtenir une pension partielle. Pour obtenir plus d'information au sujet de votre situation particulière, vous pouvez contacter Service Canada au 1-800-277-9914.

La plupart des gens recevront leur premier paiement mensuel le mois après leur 65e anniversaire.
Le montant de votre pension mensuelle augmentera annuellement pour tenir compte de toute augmentation du coût de la vie.

Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision?

Si vous n'avez pas pu obtenir la Sécurité de la vieillesse ou si vous n'avez pas reçu une pleine pension, vous devriez contacter Service Canada au 1-800-277-9914 pour leur demander une explication de leur décision. Si vous n'êtes pas satisfait de cette explication, vous pouvez demander une reconsidération de la décision. Pour ce faire, vous devrez envoyer une lettre au directeur régional des Programmes de la sécurité du revenu dans les 90 jours après avoir reçu l’avis de décision. Dans votre lettre, précisez les informations suivantes :

votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale ou votre numéro de Sécurité de la vieillesse
les raisons de votre appel, incluant les faits qui motivent votre appel
toute autre information reliée à votre appel
la date à laquelle vous avez reçu la décision
votre signature ou celle de votre représentant

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du directeur régional, vous pouvez faire appel de la décision en vous adressant au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Vous devrez lui soumettre une lettre similaire à celle décrite ci-dessus.

Cliquez ici pour obtenir des informations supplémentaires au sujet d’un appel concernant la décision.